Conditions Générales de Vente

Le site marchand PRODUITINTERIEURBRUT.COM est exploité par la société MAISON EN VOGUE au capital de 70.000 €, ayant son siège social à PARIS (75116) au 81, avenue Kléber et inscrite au registre du commerce et des sociétés de la ville de Paris sous le numéro 522 742 022. N° d'identification à la T.V.A. : FR 15522742022.

Maison En Vogue est enregistrée au registre national des metteurs sur le marché d'éléments d'ameublement sous le numéro FR033442_10E4TS. Ce numéro garantit que Maison En Vogue, en adhérant à Éco-mobilier, est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l'article L541–10–6 du Code de l'Environnement.

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société MAISON EN VOGUE SAS pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site PRODUITINTERIEURBRUT.COM, ci-après désignés « MAISON EN VOGUE / PRODUITINTERIEURBRUT » sauf accord écrit préalable différent. Les présentes conditions générales de vente vous sont systématiquement proposées au moment de passer commande.

En conséquence, le fait de passer commande, implique votre entière adhésion, sans réserve, à ces conditions.

Informations avant vente

Prix

Les prix qui vous sont garantis sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Cependant, ces derniers peuvent être modifiés à tout moment en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques, droits et taxes, évolution du coût de la main-d'œuvre ou des matières premières, les exigences spécifiques du client...

Tous les prix sont indiqués en euros et n'incluent pas les frais de transport qui seront automatiquement calculés et indiqués sur votre bon de commande (« votre panier »).

Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse, qui peut être différente selon les pays de facturation.

Concernant les ventes à l'exportation, les prix s'entendent FOB (free on bord). Autrement dit, le prix de la marchandise achetée n'inclue pas :

• Les frais de transport départ de Paris et autres frais,
• Les taxes afférant au transport international dont notamment les assurances garantissant cette marchandise,
• Le dédouanement, le paiement de droits ou taxes diverses qui seront à la charge du client.

Prise de commande

Le « panier » constitue « le bon de commande ».

Il revient au client de passer commande en saisissant les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles choisis.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par l'entrée de votre numéro de client ou de votre adresse mail et de votre mot de passe à partir des références des offres visibles sur le site.

En règle générale, les informations sur la disponibilité des produits vous sont données lors de la passation de votre commande. De manière exceptionnelle, il peut cependant arriver qu'un produit ne soit plus disponible, provisoirement, après la validation de la commande. Dans ce cas, « MAISON EN VOGUE / PRODUITINTERIEURBRUT » vous en informe dans les plus brefs délais (au plus tard sous huitaine) par courrier ou par email et vous propose soit d'annuler votre commande, soit de patienter jusqu'à la livraison par notre fournisseur, en vous précisant le délai.

Le client répond de l'exactitude des informations communiquées à la société « MAISON EN VOGUE / PRODUITINTERIEURBRUT » En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de la livraison, des quantités ou des spécifications du produit commandé, « MAISON EN VOGUE / PRODUITINTERIEURBRUT » ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer l'(es) article(s).

Le client s'assurera de la possibilité pour le produit commandé de pouvoir lui être livré notamment en tenant compte des conditions d'accès du lieu de livraison. En cas de particularités tenant aux lieux de livraison, le client doit prendre contact avec « MAISON EN VOGUE / PRODUITINTERIEURBRUT » afin de déterminer les conditions de faisabilité de la livraison.

A défaut d'en avoir averti « MAISON EN VOGUE / PRODUITINTERIEURBRUT » et dans l'hypothèse d'une impossibilité de livrer la chose promise en raison de difficultés d'accès non signalées, « MAISON EN VOGUE / PRODUITINTERIEURBRUT » se réserve le droit de remettre en cause la vente, et le cas échéant se réserve le droit de réclamer à son client la prise en charge des frais de livraison.

Après validation de ses coordonnées, le client dispose du choix du moyen de paiement. La validation de la commande par le client constitue un engagement irrévocable qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions (cf. votre droit de rétractation).

Toute commande est réputée ferme et ne peut être annulée qu'avec le consentement de « MAISON EN VOGUE / PRODUITINTERIEURBRUT » et ce, le cas échéant, sous réserve du paiement d'une indemnisation compensant le préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts : nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs.

A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un matériel équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.

Confirmation de commande

A chaque étape du traitement de votre commande (validation, changement éventuel de disponibilité, expédition) un mail vous est automatiquement envoyé, sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. Le mail confirmant le traitement de votre commande et l'envoi de votre colis vous précisera le numéro du colis et le lien vers le site du transporteur pour le suivi de la livraison.

« MAISON EN VOGUE / PRODUITINTERIEURBRUT » se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (problème concernant la commande reçue ou problème d'approvisionnement d'articles). « MAISON EN VOGUE / PRODUITINTERIEURBRUT » dispose de cinq (5) jours ouvrés pour vous indiquer qu'il ne peut satisfaire la commande et vous demander de modifier sinon d'annuler celle-ci.

Paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande. Il peut s'effectuer soit :

• Par carte bancaire.
• Nous acceptons les cartes bleues, Visa et Mastercard. Nous vous recommandons cette option car elle est la plus simple, la plus rapide et entièrement sécurisée. Avec E-Transactions du Crédit Agricole, « MAISON EN VOGUE / PRODUITINTERIEURBRUT » a opté pour un outil de paiement hautement sécurisé, entièrement garanti par Crédit Agricole. Ce label de qualité vous assure une sécurisation totale du règlement de vos achats en ligne.
• Le paiement en ligne par carte utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) via le système E-transactions de Crédit Agricole. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité et cryptogramme), l'adresse URL devient URL https (le « s » indiquant la sécurisation) et non plus une adresse http.
• Par virement ou par chèque à l'ordre de la société MAISON EN VOGUE.

Votre commande ne sera expédiée qu'à réception et validation de votre règlement.

La commande est réputée ferme et définitive lors de la confirmation de la commande dont le prix est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte. Tout retard, incident ou défaut de paiement entraîne à titre de pénalité, des intérêts de retard égaux à une fois et demie le taux de l'intérêt légal en application de la Loi n° 2001-420 du 15/05/2001 Article 53 II publiée au Journal Officiel du 16/05/2001.

Zones et délais de livraison

Nous livrons vos articles où vous le souhaitez. Si vous voulez être livré(e) chez un(e) ami(e), un(e) voisin(e), sur votre lieu de travail... il suffit de le préciser en modifiant votre adresse de livraison avant l'expédition de votre commande.

Les colis peuvent également être livrés dans plus de 10 000 points relais / bureaux de poste / espace 24h/24 du réseau la Poste / SoColissimo.

Informations après vente

Délais d'expédition

Le délai d'expédition, indiqué sur le site, correspond au laps de temps entre votre passage de commande, et le départ du colis de nos entrepôts.

Les délais d'expédition dépendent du moment de la prise de commande par le client :

Heure de référence : UTC/GMT +1 heure de PARIS

Pour les produits en stock au moment de la commande :

• Du dimanche au jeudi, si le client passe sa commande avant 12h am, le colis est expédié au plus tard le lendemain après-midi.
• Le week-end à partir de vendredi 12h am, le colis est expédié au plus tard le lundi après-midi.

Les commandes passées un jour férié, ou la veille d'un jour férié -au sens de l'article L.3133-1 du Code du travail- allongeront le délai constaté d'une journée.

Pour les produits non en stock au moment de la commande : les délais de livraison sont allongés du délai d'approvisionnement.

Pour les commandes réglées par chèque, les délais d'expédition s'entendent à partir de la date de l'encaissement du chèque.

Dans certains cas exceptionnels, un délai supplémentaire peut s'avérer nécessaire afin de valider le paiement effectif de la marchandise. En raison de la taille et du poids de votre commande, et en raison du mode de transport proposé ou en cas de livraison en dehors du territoire métropolitain.

Délais de livraison

Le délai de livraison, indiqué sur le site, est variable suivant la taille et le poids des produits de votre commande. Il correspond au laps de temps entre le départ du colis de nos entrepôts, et la livraison chez vous. Dans le cas d'une livraison sur rendez-vous, le délai de livraison dépend de vos disponibilités et des tournées du transporteur. Le délai indiqué sur le site correspond alors au laps de temps entre le départ du colis de nos entrepôts, et la prise de rendez-vous

La livraison est réalisée par la remise directe du produit au destinataire annoncé. Dans le cas d'une livraison sur rendez-vous, le client a la charge de s'assurer du contenu et du bon état du colis avant de signer le bon de livraison. Quel que soit le transporteur et en présence d´une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé extérieurement, bruit anormal, produits cassés, etc…), vous devez refuser le colis.

Vous devez obligatoirement :

• Déballer le colis en présence du livreur et,
• Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées en faisant signer le livreur à côté. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l'existence et de l'importance du dommage. Veillez à être précis et complet dans leur rédaction (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise) et,
• Notifier par lettre en recommandé avec accusé réception un courrier de protestation motivé au transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception (article L.133-3 du Code de commerce),
• En informer la société « MAISON EN VOGUE / PRODUITINTERIEURBRUT » par courriel via votre espace client ou courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de votre colis.

Pour les livraisons via SoColissimo, si vous ou le destinataire du colis êtes absent au moment de la livraison, un avis de passage sera laissé indiquant où et quand retirer le colis. Celui-ci sera conservé en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à « MAISON EN VOGUE /PRODUITINTERIEURBRUT » qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de ports restant à la charge du Client.

En cas de retard dans la livraison, vous devez contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n'est pas en instance. Le cas échéant, vous devez contacter par courrier électronique le Service Client « MAISON EN VOGUE / PRODUITINTERIEURBRUT » afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.

Concernant les livraisons 'premium' : Un délai supplémentaire de 4 à 5 jours ouvrés peut être nécessaire pour l'envoi de votre colis.

Pour tout retard anormal et important, nous nous engageons à vous dédommager en vous offrant les frais de livraison sur votre prochaine commande. Toutefois, les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de commande en cours, en cas de grèves totales ou partielles, internes ou externes à la société, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales.... « MAISON EN VOGUE / PRODUITINTERIEURBRUT » ne pourra pas non plus être tenu pour responsable si des lois, règlements ou tout autre événement entraînaient une retenue de vos articles aux frontières.

Pour les commandes comportant à la fois des produits en stock et non en stock :

Si votre commande comporte des produits en stock et d'autres non en stock, nous attendons la réception de l'intégralité des produits avant de procéder à l'envoi.

Au cas par cas, « MAISON EN VOGUE / PRODUITINTERIEURBRUT » se réserve la possibilité d'expédier la commande en plusieurs fois suivant les disponibilités des produits. Les demandes en ce sens peuvent nous être formulées dans la rubrique "Nous contacter".

Droit de rétractation, retour et échange

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le client dispose conformément à la Loi française, et plus particulièrement l'article L.121-20 et suivants du Code de la consommation d'un délai de vingt (20) jours francs pour exercer son droit de rétractation ou droit de renonciation à la vente, sans avoir à justifier le ou les motif(s) ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Le délai de rétraction ou droit de renonciation à la vente court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

Conformément à la Loi, ce droit de rétractation ou de renonciation ne s'applique qu'aux particuliers. Ainsi, les clients ayant passé leur commande en remplissant le champ « Société (optionnel) : » ne peuvent pas bénéficier du droit de renonciation à la vente.

Par ailleurs, conformément à l'article L.121-20 du Code de la consommation, les « commandes spéciales », de biens confectionnés spécialement pour le consommateur exclue la possibilité du droit de rétractation.

Toutes demandes de retour du ou des produits commandés s'effectuent en se connectant sur le site « PRODUITINTERIEURBRUT.COM » via la rubrique "Nous Contacter", les commandes du client apparaissant dans la rubrique "Mes commandes" de "Mon Compte" : Il suffit au client de préciser le numéro de commande, objet du droit de rétractation, de renseigner le cas échéant le motif du retour puis de valider. Le client se verra alors affecter un numéro « de retour ».

A compter de la prise en compte de l'exercice de son droit de rétractation par « MAISON EN VOGUE / PRODUITINTERIEURBRUT », le client dispose alors d'un délai de vingt (20) jours pour renvoyer l'article ou les articles concernés- à ses frais dans leur emballage d'origine.

Dès lors, le client se voit proposé soit le bénéfice d'un avoir, soit la possibilité d'être remboursé de l'achat (hors frais de livraison) par virement en euros (frais de virement à la charge du client pour un virement à l'étranger).

Le remboursement des articles de votre commande ou l'émission d'un avoir ne sera effectué qu'après vérification par notre Service Clients de la quantité et de la qualité des articles qui nous ont été retournés.

Les articles retournés sans leur emballage d'origine, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris ni échangés.

Il est rappelé que conformément à la Loi, le droit de rétractation ne peut être exercé, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Contestation

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. En cas de litige, vous vous adresserez en priorité à la société MAISON EN VOGUE pour obtenir une solution amiable, par courrier : MAISON EN VOGUE SAS – 81 avenue Kleber 75116 Paris - FRANCE ou via le formulaire de contact dans la rubrique "Nous contacter" du site PRODUITINTERIEURBRUT.COM ».

A défaut et sous réserve de la qualité de "commerçant" du client, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de PARIS.

Garanties

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent vous priver de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à vous garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Indépendamment d'une éventuelle garantie commerciale indiquée sur le site, et conformément à la réglementation, « MAISON EN VOGUE / PRODUITINTERIEURBRUT » s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site et dans ses différents catalogues, qui figurent dans les articles extraits du Code de la consommation et du Code civil ci-après :

Code de la consommation - article L.211-4 :

Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Code de la consommation - article L.211-5 :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle : - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Code de la consommation - article L.211-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Code civil - article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Code civil- article 1648 : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

« MAISON EN VOGUE / PRODUITINTERIEURBRUT » n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web WWW.PRODUITINTERIEURBRUT.COM, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

La responsabilité de MAISON EN VOGUE SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Autres informations

Confidentialité

Nous vous garantissons la confidentialité des informations nominatives saisies.

Conformément à la loi française "Information et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : MAISON EN VOGUE SAS 81 avenue Kleber 75116 Paris - FRANCE ou via le formulaire de contact dans la rubrique "Nous contacter" du site PRODUITINTERIEURBRUT.COM.

Lors de votre inscription, de la réalisation d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, PRODUITINTERIEURBRUT.COM vous propose de recevoir ses lettres d'information, ses offres promotionnelles, et/ou de s'inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes exclusives ainsi que de recevoir des offres des partenaires de PRODUITINTERIEURBRUT.COM. Vous pouvez à tout moment modifier votre abonnement au travers de la rubrique "Mon compte" ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique.

« MAISON EN VOGUE / PRODUITINTERIEURBRUT » s'engage à prendre en compte de façon effective les modifications d'abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

Nous vous informons que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion de vos adresses mail, font l'objet de déclarations à la CNIL.

Propriété intellectuelle

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En conséquence, la reproduction partielle ou totale sur quelque support que ce soit des éléments composant le site, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits et feront systématiquement l'objet de poursuite.

Intégralité des conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces conditions générales de vente.

Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Durée et application

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par « MAISON EN VOGUE / PRODUITINTERIEURBRUT ». Elles sont modifiables à tout moment.

Responsabilité

« MAISON EN VOGUE / PRODUITINTERIEURBRUT » a, pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat, une obligation de résultat. Ainsi MAISON EN VOGUE SAS s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de PRODUITINTERIEURBRUT.COM.

« MAISON EN VOGUE / PRODUITINTERIEURBRUT » est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, « MAISON EN VOGUE / PRODUITINTERIEURBRUT » peut s'exonérer de toute ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

En revanche, la responsabilité de « MAISON EN VOGUE / PRODUITINTERIEURBRUT » ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

La responsabilité de « MAISON EN VOGUE / PRODUITINTERIEURBRUT » ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.

« MAISON EN VOGUE / PRODUITINTERIEURBRUT » ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.